Conditions générales d’utilisation du site EC2E

• Les mentions légales

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site EC2E et de ses services.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

• Les mentions légales

Ce site web est édité par la société EC2E, SAS au capital de 1 million d’euros, dont le siège social est situé au 4 boulevard Napoléon 1er, ZAC du pont de rayons, L’Isle-Adam. La société est représentée par MARTINEAU Florence.

• L’accès aux services

Les visiteurs du site EC2E ont accès aux services suivants:

– Documentations

– Vidéos

– Informations sur les différents produits

– Actualité

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder et depuis n’importe où au site. 

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel Informatique etc)ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

• La responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site EC2E.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages peut faire l’objet d’indemnisation au profit du site.

• La responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site EC2E s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données comme celle transmises par le formulaire de contact.

• La propriété intellectuelle

Les contenus du site EC2E (logos, textes, éléments graphiques, vidéos etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation  de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées.

• Les données personnelles

Le site EC2E garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Les liens hypertextes

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page de site EC2E sans autorisation expresse de l’éditeur.

• Evolution des conditions générales d’utilisation

Le site EC2E se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

• Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l’amiable en l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Pontoise sont compétents pour régler le contentieux.

Fait le 14 Avril 2022